Nos conditions générales

Imagine est une agence d’innovation légale éthique basée à Paris, Strasbourg et un peu partout à vrai dire.

Imagine (officiellement Imagine.legal SAS) est une entreprise française immatriculée au R.C.S de Strasbourg sous le numéro 880349014.

Imagine est impulsée par

• Kristina Lazatian, présidente
• Carole Walter, directrice générale

Mais aussi une équipe d’experts ingénieux qui nous permettent d’arriver aux meilleures solutions afin de répondre aux problématiques les plus complexes.

Nous sommes une agence d’innovation légale éthique, ce qui signifie que nous combinons créativité et rigueur juridique avec une conscience environnementale et sociale.

Nous utilisons le digital pour créer un impact positif.

Nous appliquons les règles d’accessibilité numérique pour des solutions inclusives et durables.

Nos offres ont été scrupuleusement pensées pour répondre à tout type de besoin : refonte de documents juridiques, redesign ou automatisation de process juridiques, accompagnement à la transformation ou au changement, formations au legal design ou encore mise en conformité à la norme ISO Langage clair 24495-1 ou la législation relative à l’accessibilité numérique.

Nos valeurs :

• Solutions authentiques et réalistes

Nous avons des convictions fortes et nous ne prenons pas n’importe quel projet uniquement pour des raisons commerciales. Nous nous engageons à être honnêtes et transparents, en vous proposant des solutions réalistes et réalisables, en tenant compte de toutes les contraintes. Notre mission est de vous accompagner vers des résultats qui ont véritablement du sens.

• Solutions sur mesure

Toutes nos solutions sont conçues sur mesure, en adéquation avec une analyse poussée des contraintes, des besoins et du contexte spécifique de chaque client.

Imagine se réserve la qualité d’auteur et conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre de nos prestations.

Toutefois, une fois le paiement intégral effectué, Imagine accorde au client une licence mondiale, illimitée et non exclusive pour utiliser les créations. Cette licence permet au client d’utiliser, de modifier et de reproduire les créations pour les besoins définis initialement.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement. anticipé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal est due.

• Pour nos formations

Nos formations sont co-construites avec vous à travers différentes réunions. Vous devez donc verser un acompte de 50% au plus tard 30 jours suivant la signature du devis. Le solde est payé dans un délai de 30 jours suivant la dernière journée de formation.

Une fois le devis signé, il ne vous est pas possible d’annuler ou de reporter la formation. Aucun remboursement de tout ou partie de la formation ne pourra être exigé (sauf cas de force majeure).

• Pour nos accompagnements

Nos accompagnements sont construits sur mesure. Vous devez donc verser un acompte de 50% au plus tard 30 jours suivant la signature du devis. 30% devront être réglés à la moitié de la réalisation du projet, les 20% restant à la réception du livrable.

Nous travaillons au développement de solutions sur mesure et adaptées à un besoin concret défini lors du cadrage du projet. Nos livrables poursuivent donc un objectif précis et ne peuvent produire le même effet sur d’autres solutions.

Dans le cadre des travaux de réécriture, nous sommes amenés à retravailler vos documents juridiques pour les rendre plus clairs tout en gardant le sens juridique. Vous restez responsable du texte. Imagine ne fournit pas de conseil juridique. En effet, Imagine n’est pas un cabinet d’avocat.

Votre satisfaction est notre priorité absolue. En cas d’insatisfaction, nous vous invitons à nous en tenir informé par écrit dans un délai de 30 jours suivant la réception du livrable.

Notre collaboration est soumise à la loi française.

Si malgré nos efforts, nous ne parvenons pas à trouver un accord en cas de différent, le tribunal de Strasbourg sera compétent.